Conditions
Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HorsyRider (le Prestataire) et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (le Client).
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet des services
- Soins quotidiens aux équidés
- Travail et exercice
- Toilettage et entretien
- Tonte et soins spécifiques
Zone d'intervention
HorsyRider intervient principalement dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).
Devis & Commande
Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme dès l'acceptation expresse (signature ou email) ou la sollicitation d'une intervention.
Tarifs & Frais
Prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Déplacement inclus dans un rayon de 20km autour de Cabris. Au-delà : 0,50€/km.
Modes de paiement
Exécution & Annulation
HorsyRider s'engage à respecter le bien-être de l'animal et les consignes du Client.
Frais d'annulation :
- - < 24h : 50% du montant dû
- - Absence sans prévenir : 100% dû
Responsabilité & Assurance
HorsyRider dispose d'une RC Professionnelle. Le Client reste responsable de son équidé (RCPE obligatoire). HorsyRider se réserve le droit de refuser un équidé dangereux.
09. Données Personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies prises lors des interventions restent la propriété de HorsyRider. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication avec votre accord.
11. Force Majeure
L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, etc.) telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée sous 8 jours par email à contact@horsyrider.com. Nous répondrons sous 15 jours.
13. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (plateforme ODR de l'UE).
14. Loi & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.
15. Modifications
HorsyRider se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Acceptation & Contact
Le Client déclare accepter les présentes CGV sans réserve avant toute commande.
- Email contact@horsyrider.com
- Téléphone 06 98 36 03 49